Le Conseil municipal de Casselman a approuvé à l’unanimité le rapport administratif ouvrant la porte à l’implantation éventuelle de magasins de vente au détail de cannabis sur son territoire. 

Les élus ont également adopté l’énoncé de politique, un document destiné au Département d’urbanisme qui établit un cadre pour l’évaluation des demandes adressées à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO). 

Une politique adoptée pour structurer le processus municipal

L’énoncé de politique vise à uniformiser le processus municipal lors de l’affichage d’une demande sur le site de la CAJO. Bien que la municipalité n’ait aucun pouvoir de délivrer des licences, elle dispose d’un délai de 15 jours pour formuler ses commentaires. 

La politique adoptée confirme la volonté de la municipalité d’offrir des lignes directrices transparentes aux futurs détaillants tout en veillant au respect de l’« intérêt public » défini par la province comme protection de la santé et de la sécurité publiques, protection des jeunes et réduction du marché illégal. 

La politique rappelle que la vente de cannabis est considérée comme un usage commercial légal dans les zones de type « commerce de détail » selon le règlement de zonage de Casselman, à condition de respecter le Code du bâtiment et le Code de prévention des incendies. 

Zones sensibles : les nouveaux critères confirmés

En plus de la distance provinciale obligatoire de 150 mètres autour des écoles publiques et privées, la politique municipale, désormais en vigueur, identifie des zones sensibles supplémentaires dont 100 mètres des parcs municipaux et terrains de jeux, 100 mètres des garderies et centres de la petite enfance, 50 mètres des centres communautaires et installations sportives, 50 mètres des lieux de culte, et 50 mètres des résidences pour personnes âgées.  

Ces balises guideront dorénavant l’évaluation systématique des projets et les commentaires soumis à la CAJO. 

Un processus clair lors d’une nouvelle demande

Lorsqu’une nouvelle demande sera affichée par la CAJO, le personnel municipal devra vérifier la conformité au règlement de zonage, analyser les distances minimales, évaluer les objectifs liés à la santé, la sécurité et la protection des jeunes, recueillir les commentaires du public et transmettre un rapport officiel à la CAJO signé par le directeur de l’urbanisme ou son délégué. 

L’objectif est d’assurer une approche cohérente, transparente et prévisible pour toutes les parties. 

Une décision motivée par l’évolution du dossier

La réflexion actuelle découle d’une demande formulée par un marchand le 16 septembre, demandant au Conseil de réviser sa décision de 2019 d’interdire les magasins de cannabis. Depuis ce temps, l’industrie ontarienne a connu une croissance éclatante. De 25 points de vente en 2019, elle est passée à plus de 1 700 en 2024, avec des ventes totalisant 2,15 milliards de dollars. 

Dans les Comtés unis de Prescott et Russell, seules Casselman et East Hawkesbury maintiennent encore une interdiction. L’adoption de la politique permettrait d’accueillir des commerces dans des zones déjà conformes au zonage municipal. 

Des avantages mis de l’avant par les élus

Plusieurs élus voient l’ouverture des magasins de cannabis comme une opportunité pour la municipalité. 

« Je pense que c’est juste logique pour la municipalité de Casselman d’emboîter le pas. Une fois qu’on a un peu de recul dans les dernières années, qu’on a vu que finalement ça se passait bien, je pense que c’est une belle opportunité d’offrir un service additionnel de consommation de proximité à notre communauté », a déclaré le conseiller Sylvain Cléroux. 

La conseillère Francyn Leblanc a quant à elle souligné le besoin de conserver une offre locale pour éviter que les résidents ne fassent leurs achats ailleurs. 

« J’ai pris une décision d’accepter que oui, on est rendus là. Je vois qu’il y en a chez nos voisins, Embrun, Limoges. Alors c’est important de garder le service et les achats chez nous. Pas que je sois pour le produit, mais j’accepte le service. » 

Une nouvelle orientation officielle

Avec l’adoption du rapport et de la politique municipale, Casselman officialise son ouverture aux commerces de vente au détail de cannabis, encadrée par des règles locales strictes pour protéger les zones sensibles et assurer un développement responsable.