Le conseil municipal de La Nation avait propos\u00e9, le 23 juin 2020, de conserver quatre quartiers avec un conseiller dans chacun d\u2019eux, plus le maire, mais avec des limites modifi\u00e9es pour faire face \u00e0 la croissance d\u00e9mographique \u00e0 Limoges et dans le sud-ouest environnant la zone. <\/p>\n
Le Conseil a aussi propos\u00e9 d’ajouter deux nouveaux quartiers. Une limite de quartier aurait coup\u00e9 Limoges en deux et le village aurait \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9 par deux conseillers de quartiers diff\u00e9rents. Seul le conseiller du quartier 4, Francis Bri\u00e8re a vot\u00e9 contre le maintien de quatre quartiers. <\/p>\n
Une audience pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de la LPAT, Nicholas Robinson, s\u2019est tenue le 10 ao\u00fbt. Durant le contre-interrogatoire, l’avocat Greg Meeds, repr\u00e9sentant de la municipalit\u00e9, a expliqu\u00e9 que le processus d’examen des limites des quartiers municipaux a d\u00e9but\u00e9 en 2019 et qu’un groupe de citoyens a demand\u00e9 l’examen pour la premi\u00e8re fois en 2015. <\/p>\n
Cicchino, avocat de Warren et Mushing, a contre-interrog\u00e9 ce dernier sur l’\u00e9tude d’examen des limites des quartiers r\u00e9alis\u00e9e par Watson and Associates et l’expert en administration municipale, le Dr Robert Williams de l’Universit\u00e9 de Waterloo. M. Mushing a r\u00e9pliqu\u00e9 que le processus d’examen a \u00e9t\u00e9 fait pour pallier aux \u00e9carts entre les populations et que les statistiques d\u00e9mographiques parues sur le rapport sont trop faibles. M. Meeds s’est oppos\u00e9 \u00e0 ces propos et a mentionn\u00e9 que les rapports de l’examen sont la seule preuve. <\/p>\n
Cicchino a alors r\u00e9interrog\u00e9 M. Mushing \u00e0 savoir si l’option choisie par le conseil a \u00e9t\u00e9 choisie pour garder Limoges unie dans un seul quartier, ce \u00e0 quoi M. Mushing a r\u00e9pondu qu’il ne comprend pas les raisons pour lesquelles le conseil a choisi une option qui ne r\u00e9pond pas aux objectifs du processus. Il a aussi ajout\u00e9 qu’il n’est pas n\u00e9cessaire d’ajouter des quartiers suppl\u00e9mentaires ni de proc\u00e9der \u00e0 des changements administratifs pour avoir une repr\u00e9sentation efficace. Il croit aussi que le conseil imposait d\u00e9j\u00e0 des contraintes et des limites au r\u00e9sultat du processus et qu’une option de faire \u00e9lire des conseillers en g\u00e9n\u00e9ral n’a pas \u00e9t\u00e9 retenue. <\/p>\n
Quant au Dr Williams, il a expliqu\u00e9 que la Loi sur les municipalit\u00e9s n’exige plus de r\u00e9unions publiques pour les changements de limites de quartier, que les forums publics tenus \u00e0 La Nation n’ont \u00e9t\u00e9 faits que par courtoisie. Il a \u00e9galement soutenu qu’il n’y a pas de l\u00e9gislation ou de r\u00e9glementation provinciale sur les limites des quartiers municipaux et que les d\u00e9cisions sont fond\u00e9es sur les pr\u00e9c\u00e9dents et les meilleures pratiques. <\/p>\n
En contre-interrogatoire, M. Cicchino a demand\u00e9 au Dr Williams si le conseil lui a demand\u00e9 de maintenir quatre quartiers. Le Dr Williams ne s’est pas souvenu avoir re\u00e7u de telles indications, jusqu’\u00e0 ce qu’une vid\u00e9o du conseil du 25 novembre 2019, o\u00f9 il a re\u00e7u l’ordre de garder quatre quartiers, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e. Il a \u00e9galement reconnu que les forums publics \u00e9taient biais\u00e9s en faveur de l’option de garder quatre quartiers. <\/p>\n
Les avocats et les appelants soumettent des m\u00e9moires \u00e9crits au pr\u00e9sident Nicholas Robinson. Celui-ci a trois mois pour arriver \u00e0 une d\u00e9cision. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 10 ao\u00fbt dernier, les conseillers juridiques repr\u00e9sentant la municipalit\u00e9 de La Nation et ses citoyens,\u202f David Mushing et Philippe Warren, ont pr\u00e9sent\u00e9 des arguments pour et contre une d\u00e9cision ayant \u00e9t\u00e9 prise par le conseil le 23 juin 2020, devant le Tribunal d’appel de l’am\u00e9nagement local de l’Ontario.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":11921,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[],"class_list":["post-11920","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-habitation"],"acf":[],"featured_media_global":[],"yoast_head":"\n