{"id":104352,"date":"2024-12-11T11:20:56","date_gmt":"2024-12-11T16:20:56","guid":{"rendered":"https:\/\/editionap.ca\/?p=104352"},"modified":"2025-12-16T05:41:44","modified_gmt":"2025-12-16T04:41:44","slug":"russell-demande-une-redistribution-des-droits-de-mutation-et-de-la-tps-aux-municipalites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/refletnews.ca\/en\/politique\/russell-demande-une-redistribution-des-droits-de-mutation-et-de-la-tps-aux-municipalites\/","title":{"rendered":"Russell demande une redistribution des droits de mutation et de la TPS aux municipalit\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Le conseil municipal de la municipalit\u00e9 de Russell demande aux gouvernements de l’Ontario et du Canada de redistribuer les taxes per\u00e7ues aux municipalit\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins croissants en mati\u00e8re d’infrastructures.<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n

L’inspiration est venue de la municipalit\u00e9 d’Aurora, en Ontario. Elle demande aux gouvernements provincial et f\u00e9d\u00e9ral de redistribuer aux municipalit\u00e9s une partie de la taxe provinciale sur les transferts fonciers (TTF) et de la taxe sur les produits et services (TPS).\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les municipalit\u00e9s sont de plus en plus charg\u00e9es d’entretenir et de moderniser les infrastructures essentielles telles que les routes, les ponts, les transports en commun et les r\u00e9seaux d’eau, qui sont indispensables au bien-\u00eatre de la collectivit\u00e9 et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La municipalit\u00e9 de Russell estime que les sources de financement actuelles, comme les imp\u00f4ts fonciers et les frais d’utilisation, s’av\u00e8rent inad\u00e9quates pour r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La province de l’Ontario per\u00e7oit l’imp\u00f4t foncier sur les transactions immobili\u00e8res, g\u00e9n\u00e9rant ainsi des revenus qui ne sont pas directement partag\u00e9s avec les municipalit\u00e9s, tandis que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral per\u00e7oit la TPS sur les transactions immobili\u00e8res.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Si elles sont redistribu\u00e9es, les municipalit\u00e9s ont la possibilit\u00e9 de financer des projets d’infrastructure locaux.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Bien que la demande ne porte pas sur un montant sp\u00e9cifique, \u00ab elle vise \u00e0 obtenir une r\u00e9partition \u00e9quitable qui refl\u00e8te l’ampleur des d\u00e9fis en mati\u00e8re d’infrastructures auxquels les municipalit\u00e9s de la province sont confront\u00e9es. Cela permettrait de r\u00e9pondre aux pressions financi\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l’entretien et \u00e0 la modernisation des infrastructures essentielles tout en garantissant un m\u00e9canisme de financement stable et \u00e9quitable pour l’avenir \u00bb, a expliqu\u00e9 le maire de Russell, Mike Tarnowski.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

La redistribution d’une partie de ces taxes ne cr\u00e9erait pas de nouveaux fardeaux fiscaux, mais fournirait aux municipalit\u00e9s une source de revenus durable et pr\u00e9visible.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Si elle est adopt\u00e9e, cette redistribution permettra aux municipalit\u00e9s de mieux planifier et investir dans des projets d’infrastructure \u00e0 long terme, de soutenir la croissance \u00e9conomique locale et d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des r\u00e9sidents, et de veiller \u00e0 ce que les municipalit\u00e9s re\u00e7oivent une part \u00e9quitable des recettes pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins critiques en mati\u00e8re d’infrastructure.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Les fonds seraient principalement affect\u00e9s au remplacement des infrastructures vieillissantes de Russell.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab En disposant d’une source de financement stable et \u00e9quitable dans toute la province, les municipalit\u00e9s peuvent mieux planifier leur croissance \u00e0 long terme, \u00e9viter les pressions financi\u00e8res inattendues sur leurs r\u00e9sidents et s’assurer que les infrastructures essentielles continuent de servir les r\u00e9sidents de fa\u00e7on fiable \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le maire Tarnowski.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Le conseil demandera officiellement au gouvernement provincial de redistribuer une partie de la taxe de s\u00e9jour et au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d’allouer aux municipalit\u00e9s un pourcentage de la TPS per\u00e7ue sur les ventes de biens immobiliers. Il plaidera pour que le financement soit structur\u00e9 de mani\u00e8re pr\u00e9visible et durable, afin de permettre une planification \u00e0 long terme des infrastructures, et enverra des copies de la r\u00e9solution au premier ministre Justin Trudeau, au premier ministre Doug Ford, aux ministres concern\u00e9s, ainsi qu’aux d\u00e9put\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux locaux.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00ab En tant que municipalit\u00e9, nous nous effor\u00e7ons de mettre en place un plan de gestion des actifs ad\u00e9quat et d’\u00e9conomiser de mani\u00e8re responsable pour r\u00e9pondre aux besoins futurs en mati\u00e8re d’infrastructures. Malheureusement, toutes les municipalit\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 en mesure de mettre en \u0153uvre des mesures similaires, souvent en raison de ressources limit\u00e9es ou d’un financement incoh\u00e9rent de la part d’autres niveaux de gouvernement. Cette motion plaide en faveur d’un m\u00e9canisme de financement stable et \u00e9quitable dans toute la province afin de r\u00e9duire les disparit\u00e9s et de fournir aux municipalit\u00e9s la pr\u00e9visibilit\u00e9 n\u00e9cessaire pour planifier efficacement les investissements \u00e0 long terme dans les infrastructures, \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 le maire Tarnowski. \u00ab Le financement des municipalit\u00e9s par le gouvernement ayant r\u00e9guli\u00e8rement diminu\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, cette redistribution r\u00e9pondrait \u00e0 l’incertitude croissante et aiderait toutes les municipalit\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes d’infrastructure sans d\u00e9pendre uniquement de l’imp\u00f4t foncier. \u00bb<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

En distribuant largement des copies de la r\u00e9solution, la municipalit\u00e9 de Russell esp\u00e8re rallier le soutien des 444 municipalit\u00e9s de l’Ontario \u00e0 travers la province et au-del\u00e0, dont The Nation et Casselman, la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s (FCM) et l’Association des municipalit\u00e9s de l’Ontario (AMO) pour leur appui.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette initiative vise \u00e0 encourager la collaboration en faveur d’un mod\u00e8le de financement qui permette aux municipalit\u00e9s de relever les d\u00e9fis de l’infrastructure de mani\u00e8re efficace et durable.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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