La municipalité de Russell a adopté un programme d’exemption des redevances d’aménagement afin de soutenir la création de logements abordables. (Photo d’archives)

La municipalité de Russell a approuvé la création d’un programme d’exemption des redevances d’aménagement pour les unités résidentielles abordables, une initiative visant à soutenir le développement de logements locatifs et en propriété accessibles. 

Adoptée lors de la réunion du 27 avril, cette mesure s’accompagne d’un règlement municipal ainsi que de deux modèles d’ententes, l’un pour les logements locatifs et l’autre pour les habitations en propriété, afin d’assurer le respect des critères d’abordabilité à long terme, la conformité aux exigences provinciales et une reddition de comptes adéquate.  

Selon l’administration municipale, ce programme s’inscrit dans la volonté de la municipalité d’accroître l’offre de logements abordables tout en encadrant de façon rigoureuse les impacts financiers associés à ce type d’exemption. 

Un impact financier à surveiller 

L’exemption des redevances d’aménagement signifie que les unités admissibles ne contribueront plus aux revenus normalement perçus pour financer les infrastructures liées à la croissance, comme les routes ou les services municipaux. 

La municipalité souligne que cet impact financier dépendra notamment du nombre d’unités créées, de l’intérêt des promoteurs et des seuils d’abordabilité fixés par la province. Les logements bénéficiant de l’exemption devront respecter ces critères pendant une période minimale de 25 ans, ce qui représente une perte de revenus à long terme pour la municipalité. 

À ce jour, aucun fonds spécifique n’a été prévu dans le budget municipal pour compenser cette diminution de revenus. L’administration prévoit toutefois assurer un suivi annuel et pourrait proposer des ajustements budgétaires ou des stratégies financières lors de futurs exercices. 

Un cadre encadré par la loi provinciale 

Cette initiative découle de modifications récentes à la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement, entrées en vigueur le 1er juin 2024, qui obligent désormais les municipalités à offrir des exemptions pour certains types de logements abordables. 

Pour être admissibles, les unités doivent respecter des seuils de loyer ou de prix d’achat basés sur le revenu, et demeurer abordables pendant au moins 25 ans. De plus, les promoteurs devront signer une entente officielle inscrite au registre foncier, incluant des mécanismes de suivi, de reddition de comptes et des pénalités en cas de non-respect. 

La municipalité a également travaillé en collaboration avec ses conseillers juridiques afin de s’assurer que le règlement et les ententes respectent pleinement les exigences légales et protègent les intérêts financiers et opérationnels de la municipalité. 

Une première pour la municipalité 

Il s’agit de la première initiative officielle de la municipalité de Russell visant à instaurer un programme structuré d’exemption des redevances d’aménagement pour les logements abordables. 

Le Conseil a également demandé au personnel d’intégrer ce cadre dans les procédures d’autorisation d’aménagement, les processus financiers et les systèmes de suivi, et d’informer les promoteurs, le personnel municipal et le public au sujet de ce programme. 

Lors des discussions au conseil, le conseiller Marc Lalonde a souligné l’importance de bien faire connaître cette nouvelle mesure auprès des constructeurs. 

« C’est une initiative politique intéressante à mettre en place. Je pense qu’il est nécessaire de sensibiliser les constructeurs afin qu’ils comprennent bien de quoi il s’agit et quelles opportunités cela représente. Je sais que c’est un cercle vicieux, comme l’a mentionné le conseiller Armstrong. Si nous devions nous lancer dans la promotion et la sensibilisation à ce sujet, nous devrions alors faire face à la baisse des redevances d’aménagement qui en découlerait. Mais comme on dit : « C’est peut-être un mal pour un bien ». Nous avons besoin de logements abordables et de logements spécialement conçus à cet effet. Je pense toutefois qu’il y a là un volet éducatif à développer et j’apprécie le travail accompli lors de la journée portes ouvertes avec les constructeurs. J’attends avec impatience de voir cette mesure se concrétiser et être expliquée à travers des supports de communication », a-t-il dit. 

Par cette décision, la municipalité de Russell réaffirme son engagement à collaborer avec ses partenaires et à favoriser le développement de solutions durables en matière de logement abordable, tout en assurant une gestion responsable de ses ressources financières.