Le Conseil de Casselman a approuvé des modifications à son règlement sur les enseignes électorales, permettant leur installation 60 jours avant le scrutin municipal de 2026. (Photo d’archives)

Le Conseil de la Municipalité de Casselman a approuvé des modifications à son règlement encadrant les enseignes électorales en prévision des élections municipales et scolaires de 2026.

La décision a été prise après la présentation du rapport, recommandant des ajustements au règlement 2023-57 sur les enseignes électorales. Le principal changement adopté concerne la date à partir de laquelle les candidats pourront installer leurs pancartes électorales.

Jusqu’à maintenant, le règlement en vigueur permettait l’installation des enseignes 30 jours avant le jour du scrutin. Avec la modification approuvée par le conseil, cette période sera prolongée à environ 60 jours avant l’élection, soit à compter du 24 août 2026, le lundi suivant la journée officielle de déclaration des candidatures.

Selon l’administration municipale, cette nouvelle approche vise à agencer Casselman avec la majorité des municipalités voisines des Comtés unis de Prescott et Russell, où les affiches électorales peuvent déjà être installées 60 jours avant le vote.

Le rapport mentionne également qu’une récente décision judiciaire en Ontario a influencé la recommandation. Dans une cause liée à la Municipalité de Russell, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a jugé invalide une restriction imposée sur la période d’affichage électoral, estimant qu’elle portait atteinte à la liberté d’expression.

À la suite de ce jugement, plusieurs municipalités ont entrepris de revoir leurs règlements afin de mieux équilibrer leurs objectifs administratifs avec les droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Casselman a donc choisi d’adopter un modèle plus permissif, tout en maintenant un encadrement clair sur l’installation des enseignes.

La période officielle de mise en candidature pour les élections de 2026 s’étendra du vendredi 1er mai au vendredi 21 août à 14 h. En vertu de la Loi sur les élections municipales, le greffier devra certifier les candidatures au plus tard le lundi 24 août à 16 h, ce qui correspond à la nouvelle date retenue pour l’installation des affiches.

Le conseil a aussi approuvé d’autres changements administratifs mineurs au règlement. Ceux-ci comprennent le retrait de l’annexe portant sur les frais afin de référer plutôt au règlement sur les frais d’utilisation, ainsi que le déplacement de la liste des propriétés municipales vers une annexe distincte.

La conseillère Francyn Leblanc a exprimé son appui à la modification lors des discussions.

« Je vais aussi apporter mon soutien à ceci parce que si on se souvient, y a 4 ans, les pancartes pendant 2 mois ça l’occupe la municipalité », a-t-elle déclaré. « Alors je pense que c’est important de reconnaître que 60 jours c’est suffisant pour que les affiches soient bien vues et reconnues par notre municipalité et par nos citoyens. »

Avec cette adoption, les règles entourant les enseignes électorales à Casselman seront en place plusieurs mois avant le déclenchement officiel de la campagne municipale de 2026.