Skip to content

AVIS DE FERMETURE ET DE VENTE PROJETÉES D’UNE EMPRISE ROUTIÈRE MUNICIPALE

Avis est par les présentes donné que la Corporation de la Municipalité de Russell a l’intention d’examiner la fermeture permanente et la vente d’une partie d’une emprise routière municipale non ouverte située adjacente au 956, route 400.

Les terrains dont la fermeture, la déclaration d’excédent et la vente sont proposées sont légalement décrits comme étant les parties 1 et 2 du plan de renvoi 50R-11912, faisant partie de l’emprise routière non ouverte située entre les lots 5 et 6 de la concession 5, dans la Municipalité de Russell.

La Municipalité propose de vendre ces terrains aux propriétaires des terrains adjacents à la suite de la fermeture de l’emprise routière.

Le Conseil examinera la fermeture et la vente proposées lors de sa réunion ordinaire :

Date : 23 novembre 2026

Heure : 18 h

Lieu : Municipalité de Russell – Salle Gaston-Patenaude 717, rue Notre-Dame, Embrun (Ontario)

Toute personne souhaitant soumettre des commentaires ou s’opposer à la fermeture proposée peut faire parvenir ses observations par écrit à la greffière de la Municipalité avant la réunion.

Les observations écrites peuvent être transmises à :

Municipalité de Russell À l’attention de la Greffière 717, rue Notre-Dame

Embrun (Ontario) K0A 1W1 clerk.greffe@russell.ca

Des renseignements supplémentaires concernant la fermeture proposée, y compris le plan de renvoi 50R-11912, peuvent être obtenus auprès de la Municipalité.

Fait à la Municipalité de Russell ce 7e jour d’octobre 2026.

APPLICATION MOBILE!
DISPONIBLE MAINTENANT
Publicité

Articles populaires

Confidentialité

Ce site web utilise des cookies afin de vous fournir la meilleure expérience possible. L'information des cookies est stockée dans votre navigateur et sert à accomplir des fonctions comme vous reconnaître quand vous revenez sur notre site et aider notre équipe à mieux comprendre quelles sections de notre site vous sont des plus intéressantes et utiles.

Pour en apprendre plus, visitez notre page de confidentialité.